Le parlement s'est inspiré des indicateurs pour élaborer ses propres normes en matière de transparence et de participation citoyenne.

Cette étude de cas a été élaborée par l'Institut national démocratique (NDI) Albanie, en collaboration avec le Parlement d'Albanie.

Une approche du développement parlementaire fondée sur les normes

Le Parlement albanais, principale instance législative de la nation, joue un rôle primordial dans l'aspiration du pays à devenir membre de l'Union européenne et dans la solidification du caractère démocratique de son système politique. Ces dernières années, le parlement a pris activement des mesures pour mettre en œuvre des réformes structurelles dans les domaines de la représentation, de l'élaboration de la législation et du contrôle. Dans le cadre de ce processus de réforme, il a adopté une approche fondée sur les normes s'appuyant sur la version préliminaire des Indicateurs pour des parlements démocratiques, ainsi que sur l'expertise et les conseils des institutions et des organisations internationales compétentes.

En 2021, le parlement a pris part, avec le concours du NDI, à la première phase de test du projet d'indicateurs. Il a mis à l'essai l'indicateur 1.7 (Contrôle parlementaire), en évaluant ses capacités et sa pratique à la lumière des 7 aspects et de la trentaine de critères d'évaluation qu’il contient. Le parlement a ensuite fait part à l'UIP de ses observations, qui se sont révélées précieuses pour améliorer cet indicateur.

Ce processus d'évaluation a offert au parlement l'occasion de se pencher sur ses procédures et sa pratique en matière de contrôle parlementaire et d'envisager d'éventuelles améliorations. Ce travail de mise à l'essai a également fait naître une discussion concernant l'utilisation des indicateurs pour soutenir le développement futur du parlement.

Notre participation à la mise à l'essai des indicateurs s'est révélée très profitable, car elle a déclenché des discussions pour déterminer comment nous pourrions utiliser la série complète des indicateurs comme outil d'auto-évaluation permettant de définir des normes de référence. Nous nous fixons comme objectif de recevoir dans un avenir proche un plus large soutien de la part de la direction du parlement et de réfléchir à d'éventuels partenariats pour concrétiser cette idée.

Marsila Osmani, Chargée de projet du Parlement albanais

Engagement politique en faveur de l'ouverture et de la transparence

L'une des priorités stratégiques de la direction du parlement consiste à améliorer la transparence, l'accessibilité et la participation active des citoyens à ses activités. Au cours de son discours d'investiture, en septembre 2021, Mme Lindita Nikolla, nouvelle Présidente du parlement, a réitéré l'engagement du parlement à "renforcer la transparence et à faciliter la participation concrète des citoyens". Le parlement a créé un groupe de parlementaires interpartis, ainsi qu'un groupe de travail dédié composé de membres du personnel parlementaire, chargés de prendre la tête de cette initiative.

L'étude commandée en 2020 par le NDI a révélé une divergence importante de perception entre les parlementaires et le personnel parlementaire, d'une part, et les journalistes et la société civile, de l'autre, concernant le degré d'ouverture, d'accessibilité et de redevabilité du parlement. En réponse à ces conclusions préoccupantes, le parlement a lancé une initiative visant à se doter de normes en matière de transparence et de participation des citoyens à ses activités, qu'il souhaitait utiliser comme base pour élaborer un Plan d'action pour un parlement ouvert énumérant les étapes à franchir pour atteindre les objectifs fixés.

Un processus de co-création avec la société civile et les médias

Pour promouvoir l'appropriation collective du processus et de ses fruits, le parlement a abordé le dialogue et la collaboration avec la société civile et les médias dans le cadre d'une approche structurée, inspirée du modèle de co-création mis à l'honneur par le Partenariat pour un gouvernement ouvert.

L'objectif du processus de co-création était de définir ensemble les notions de transparence du parlement et de participation citoyenne, puis de formuler une série de normes et d'indicateurs quantifiables inspirés des meilleures pratiques régionales et mondiales.

Vilma Bello, ancienne parlementaire, Responsable du Secrétariat du Parlement albanais chargée de la transparence

Le parlement a créé un groupe de travail mixte composé de 30 représentants de la société civile et de 14 représentants des médias, qui a élaboré la grille des normes et des indicateurs au cours d'une série de réunions et d'ateliers.

Les représentants de la société civile et des médias se sont félicités de l'initiative prise par le parlement, en particulier de son souhait d'engager un processus de co-création.

Le processus de co-création, qui dépasse les procédures de consultation officielles habituelles en Albanie, offre aux militants de la société civile une place à part entière, à partir de laquelle collaborer avec les législateurs pour faire avancer la transparence. Il est important que cette approche et cette coopération se poursuivent aussi pendant la mise en œuvre et le suivi des normes et des indicateurs de la transparence pour garantir la participation réelle de la société civile et des médias.

Ariola Agolli, Directrice du Centre national de ressources pour la société civile de Partners Albania for Change and Development

La contribution des indicateurs à ce processus

Le Parlement albanais a utilisé les Indicateurs pour des parlements démocratiques comme un outil clé pour l'élaboration de son propre cadre normatif. Il s'est notamment appuyé sur les indicateurs en lien avec la cible 3 (Des parlements transparents) et la cible 6 (Des parlements participatifs) pour appréhender les divers éléments rendant le parlement transparent et participatif et a puisé son inspiration dans les objectifs mentionnés. Les indicateurs se sont également révélés utiles pour résoudre les divergences d'opinion entre le parlement et ses partenaires.

Le processus n'a pas été facile, car nous avions souvent des interprétations divergentes de la signification de normes de transparence précises et de la façon d'établir des indicateurs mesurables.

Julia Done, Directrice du Service d'information et de documentation du Parlement albanais

Prochaines étapes

Le Parlement albanais devrait adopter, d'ici fin 2023, les normes de transparence et de participation citoyenne récemment définies. Il commandera alors une évaluation indépendante de sa pratique actuelle au regard de ces normes. Les résultats de cette évaluation serviront de base à la rédaction du Plan d'action pour un parlement ouvert, qui comprendra des mesures concrètes, définira des responsabilités, fixera des échéances et prévoira des mécanismes de suivi.

Les efforts consentis par le NDI pour rendre possible un dialogue structuré sur la transparence et la participation citoyenne entre le Parlement albanais et les organisations de la société civile ont débuté en 2020 dans le cadre du Projet d'éducation civique et de soutien au parlement de la Direction suisse du Développement et de la Coopération. Ces efforts se poursuivent grâce au concours de la Fondation nationale pour la démocratie (NED).

Personne à contacter au bureau de la NDI en Albanie : Mme Elena Gjergji, [email protected]